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Éditeur du site

Ce site est édité par :
Nom : Association Un Chemin Vers Soi
Statut : Association Loi 1901, enregistrée le 8 juillet 2021 en préfecture de Forcalquier
Siège social : Résidence les Auches, Le village, 04200 Saint-Vincent-sur-Jabron
E-mail : contact@yoga-therapie-04.fr
Responsable de la publication : Sarah Paquet, membre fondatrice de l’association

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Un Chemin Vers Soi, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Ce site peut collecter des données personnelles via son formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux messages reçus. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
– Accès, rectification, suppression de vos données
– Limitation ou opposition au traitement
– Portabilité

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : laetitia.tapping@protonmail.com

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Conditions d’utilisation

La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de l’association « un
chemin vers soi » et de ses adhérents dans le cadre des prestations de services suivantes :
– cours de yoga
– ateliers de yoga
– stages de yoga
L’association se réserve le droit de modifier, d’adapter ses Conditions Générales de Vente à tout
moment et sans préavis, étant ici précisé que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le
site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise
à jour en vigueur sur le site : yoga-therapie-04.fr
L’inscription aux cours, ateliers, stages organisés par l’association « un chemin vers soi » vaut
acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
L’adhésion est valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 ; elle ne peut faire
l’objet d’aucun remboursement.
Toute inscription entraîne l’adhésion à l’association et son paiement ; l’adhésion et l’inscription
sont individuelles et ne sont ni cessibles, ni transférables.
Le règlement peut s’effectuer par virement, par chèque ou par espèce.
L’association se réserve le droit d’annuler les cours, ateliers, stages s’il n’y a pas un minimum
d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer les différentes pratiques. Dans le
cadre des stages et ateliers, les participants seront remboursés (hors fais de gestion) ou décalés sur
un prochain stage ou atelier à une date ultérieure, selon leurs volontés.

ARTICLE 2 – COURS DE YOGA

Ils sont accessibles à tous. Chaque participant doit être couvert par son assurance Responsabilité
Civile et s’engage à avoir lu l’intitulé et le descriptif et d’être en bonne santé physique et psychique
pour la pratique du Yoga.
L’association « un chemin vers soi » a son propre contrat d’assurance auprès de la MACIF.
Pour les cours de Yoga, dès l’achat de carte, aucun remboursement n’est possible. Si les élèves ne
sont pas certain.e.s de leur engagement, ils devront privilégier les cours à l’unité.
Les cartes sont valables pour l’année en cours (de septembre à juin).
Les cartes sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être échangées ou cédées entre élèves.
L’association « un chemin vers soi » se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription d’un
élève dans l’hypothèse où l’élève présenterait des conditions non adaptées pour la pratique
collective.

ARTICLE 3 – ATELIERS DE YOGA

Ils sont accessibles à tous. Organisés de manière ponctuelle avec un tarif unique, le paiement se fait
lors de l’inscription.

ARTICLE 4 – STAGES DE YOGA

Ils sont accessibles à tous. C’est au devoir de l’élève de bien s’informer sur la thématique du stage
et de son rythme, et de s’inscrire selon ses capacités en fonction de sa forme physique et psychique.
L’association « un chemin vers soi » se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription avec
l’élève dans l’hypothèse où celui-ci présenterait des conditions non adaptées pour le stage.
Le stage résidentiel comporte des activités tout au long du week-end. La réservation de
l’hébergement en pension complète est obligatoire pour toute la durée du stage.
1. Inscription
L’inscription à un stage de yoga organisé par l’association est ouverte dans la limite des places
disponibles.
Elle devient effective à réception de l’acompte . Sans ce versement, la réservation de la place ne
peut être garantie.
2. Montant et règlement.
Un acompte de 40% du montant total du stage est demandé au moment de l’inscription.
Le solde du prix du stage est à régler au plus tard le premier jour du stage.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par chèque à l’ordre de l’association
« Un chemin vers soi », ou en espèce, dans le respect des seuils légaux.
3. Délai de rétractation.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai
de rétractation de 7 jours à compter de la date de son inscription.
En cas d’annulation dans ce délai, l’acompte est intégralement remboursé, sans frais .
4. Annulation ou désistement.
Passé le délai de rétractation :
– En cas d’annulation de la part du participant, l’acompte reste acquis à l’association, sauf
cas de force majeure dûment justifié.
– Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du stage, le montant total peut
être dû, sauf si la place est réattribuée à une autre personne.
En cas d’annulation du stage par l’association (par ex. pour raisons de santé, effectif insuffisant, ou
cas de force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée sans qu’aucune autre
indemnité ne puisse être réclamée.

ARTICLE 5 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’ÉLÈVE.

Les informations personnelles recueillies par l’association peuvent inclure les noms, adresses
postales et électroniques, numéros de téléphone, informations bancaires etc. Elles sont nominatives
et l’association s’engage à ne pas les communiquer à des tiers (sauf avec accord de l’élève
concerné).
A certaines occasions, des photos ou films pourront être effectués pour venir documenter le site, les
comptes de l’association « un chemin vers soi ». Avant les prises, les élèves en seront informés et
les photos ou films mis sur le site ou sur les réseaux sociaux seront la preuve qu’aucune personne ne
s’y est opposée.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE.

Les présentes Conditions Générales sont régies , interprétées et appliquées conformément au Droit
français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la
signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS.

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes
Conditions Générales de Vente devra être adressée par mail à l’adresse suivante :
contact@yoga-therapie-04@gmail.com